Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'Alliance des Chauffeurs Internationaux (ACI), association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 48 rue des Founottes, 25000 Besançon, France. Contact : contact@asso-aci.site.

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé, ACI est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Pour les conducteurs : pays de résidence, nationalité, années d'expérience, catégories de permis, informations FIMO/FCO et carte conducteur, type de transport recherché, disponibilité, message, curriculum vitae (CV).
• Pour les entreprises : nom de l'entreprise, nom du contact, ville ou département, type de poste recherché, type de contrat, nombre de postes, date de prise de poste, message.
• Pour tout visiteur : les informations transmises via le formulaire de contact général.

Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, données biométriques, etc.) n'est demandée sur les formulaires du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : répondre aux demandes des conducteurs, des entreprises et des visiteurs ; assurer l'accompagnement des conducteurs dans leur parcours professionnel ; étudier les besoins en recrutement exprimés par les entreprises ; faciliter, le cas échéant, une mise en relation entre un conducteur et une entreprise ; assurer le suivi administratif des échanges avec ACI.

4. Base légale

Les traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, exprimé lors de l'envoi d'un formulaire, ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime d'ACI à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer ses missions d'accompagnement et de mise en relation.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux membres habilités d'ACI, dans le cadre strict de leurs missions. Dans le cadre d'une mise en relation entre un conducteur et une entreprise, certaines informations du profil du conducteur peuvent être transmises à l'entreprise concernée, avec l'accord préalable du conducteur. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée raisonnable justifiée par le suivi de la relation avec le conducteur, l'entreprise ou le partenaire, avant suppression ou anonymisation. Les CV et candidatures font l'objet des règles de conservation précisées à l'article 9 ci-dessous.

7. Sécurité des données

ACI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données collectées contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : transmission sécurisée des formulaires, contrôle des accès aux données, et limitation de la conservation des fichiers téléversés.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ACI par e-mail à contact@asso-aci.site ou par courrier à l'adresse du siège social : 48 rue des Founottes, 25000 Besançon, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Gestion des CV et candidatures

Les CV transmis via le formulaire « Présenter mon profil » sont utilisés uniquement dans le cadre de l'accompagnement proposé par ACI et, le cas échéant, de leur transmission à une entreprise de transport avec l'accord du conducteur concerné. Les fichiers ne sont pas rendus exécutables sur le serveur et ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la candidature, conformément aux dispositions techniques décrites dans nos procédures internes.

10. Gestion des cookies

Ce site n'installe aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi (« tracking ») ni aucun cookie de mesure d'audience tierce sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent, le cas échéant, être utilisés, conformément à la réglementation applicable en matière de cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

ACI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.